• Produit en France et Allemagne
  • 24h expédition
  • Plus de 350 000 clients
  • 10 000 m² d'espace de production et de stockage
  • Qualité depuis 2001
Termes et conditions

1.Généralités.

  1. Sont à considérées pour toutes relations commerciales de tous genres entre la société Panasorb e.K. et le client les conditions commerciales suivantes. Nous n’admettons pas de variations des conditions données ni les conditions commerciales générales de notre client, seulement dans le cas ou d’autres conditions ont été conclues par écrit.
  2. .Nos promotions spéciales sur notre magasin en ligne comme toute autre promotion lancée que ce soit par fax, internet, e-mail ou de toute autre manière ne sont pour la société Panasorb e.K.  engageante que ci celles-ci sont confirmées par écrit dans le site propre à Panasorb e.K., qu’elles aient été livrées comme marchandise, et/ou qu’une facture a été rédigée. En cliquant la cartouche « commander » le client est lié à la commande des produits se trouvant dans le panier. La confirmation de la commande suit irrémédiablement après la commande. Cet e-mail de confirmation ne justifie pas encore un contrat d’achat. Le contrat se réalise lors de l’envoi de la confirmation de commande ou quand la livraison s’est effectuée.
  3. .La société Panasorb e.K. se réserve le droit, d’annuler toute démarche engagée, si elle se rend compte après la commande que la marchandise n’est pas en stock, bien qu’un système d’acheminement automatique a été conclu. Dans ces cas là le client reçoit immédiatement l’information de notre part. Si le client a déjà effectué des versems, ils lui seront remboursés immédiatement.

 

2. Livraison

  1. Dans le cas où le transport de la marchandise ou une partie serait effectué par une autre société que Panasorb e.K. , la responsabilité des risques liés au transport sont à la charge du client  § 447 BGB). Ceci n’est pas valable quand le client est le consommateur même (§ 474 ; para. 2BGB). La livraison s’effectue à l’adresse de livraison donnée par le client. La réception de la marchandise se fait immédiatement, dans le cas où le consommateur est présent à ce moment.
  2. Tous les prix sont les prix indiqués comprenant les taxes annexes, l’emballage éventuel du paquet et les coûts du transport (coûts d’envoi). 3. La marchandise est à vérifier immédiatement pour tous dommages éventuels dus au transport dés réception par le client ou son intermédiaire. Tous dommages observés sont à faire part immédiatement  par écrit. 4. Les délais de livraison ne sont par principe non contractuels, seulement si un certain délai de livraison a été accordé par écrit. Droits à des dommages et intérêts de la part de Panasorb e.K. pour cause de non respect du contrat ou retard sont exclus, aussi longtemps qu’aucune preuve de grosse négligence n’est prouvée ou que la firme Panasorb e.K.  n’a pas respecté un des grands points du contrat (grandes lignes). L’exception de prise en charge de responsabilité ne concerne pas les entraves de dommages corporels, sanitaires et vitaux du client causés par les négligences de la société Panasorb e.K. ou toutes entraves légales ou de droit que l’intermédiaire ou tout autre aide engagée par Panasorb e.K.  auraient commis.

 

3. Droit de rétractation du consommateur

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à indiquer de motif. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception du bien par vous-même ou un tiers, désigné par vous-même, autre que le transporteur. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

La société  Panasorb e.K., Pestalozzistr.58 , 86420 Diedorf , Allemagne, Fax: 0049-821-217 00 456

 de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par exemple par courrier postal, télécopie ou courriel). Vous pouvez utiliser à cette fin le formulaire type de rétractation ci-joint qui n'est, cependant, pas obligatoire. Le délai de rétractation est réputé respecté lorsque la notification relative au droit de rétractation a été envoyée avant l'expiration du délai de rétractation. 

Sont exclues du droit de rétractation les marchandises fabriquées sur demande précise du consommateur ou qui sont nettement personnalisées. Cela inclut les produits issus du domaine des tableaux acoustiques et les panneaux d'absorption acoustique pour plafonds ainsi que les produits issus du configurateur de découpe, produits qui sont toujours confectionnés à la demande du client.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous remboursons sans délai tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard économique proposée par nos soins), au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre rétractation du présent contrat a été réceptionnée par nos soins. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement.

Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.  Nous nous réservons la possibilité de différer le remboursement jusqu'à la récupération des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date la plus proche étant retenue. Vous devez nous retourner ou remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous nous retournez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais inhérents au retour de la marchandise demeurent à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires à vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

Fin des dispositions relatives au droit de rétractation

 

4. Garanties et droits aux dommages et intérêts

  1. Défauts ou endommagements, qui proviendraient d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais assemblage ou d’une utilisation d’accessoires non appropriés ou d’une réparation avec une mauvaise pièce de rechange de la part du client sont exclus de la garantie. Le scellé d’origine est de même exclu de la garantie.
  2. Le délai de garantie pour la marchandise neuve est de deux ans, si le client est un consommateur direct. Le délai de garantie pour une marchandise d’occasion est d’un an, si le client est un consommateur direct. Si le client est un entrepreneur dans le sens du paragraphe §14 BGB, alors le délai de garantie du produit neuf est d’un an et, il est inexistant pour le produit d’occasion.
  3. Si un défaut est présent sur le produit vendu par Panasorb e.Kn, alors le client peut choisir  de le faire réparer ou de le faire remplacer par la société Panasorb e.K.. Si l’acheteur est un consommateur dans le sens du 13 BGB il a en premier lieu le choix de le faire réparer ou de le faire remplacer. La société Panasorb e.K.  est dans le droit de refuser le souhait choisi, si cette possibilité engendre des coûts inhabituels et que l’autre possibilité n’offre pas un inconvénient trop grand pour le consommateur. La société Panasorb e.K. remédie aux défauts présents à ses propres frais. En ce qui concerne les droits de retour, se référer aux instructions précédentes. Si la société Panasorb e.K. n’est pas prête à effectuer ces services ou n’en a pas les moyens, ou ne peut que l’effectuer dans un plus grand délai, le client est en droit d’annuler sa commande ou d’exiger une réduction de la facture (rabais) ou encore d’exiger les moyens de recours dénommés dans le  §437 BGB. Pour des défauts minimes le client n’a cependant pas le droit d’annuler sa commande.
  4. Aussi longtemps que rien ne fait l’objet d’une réclamation autre qu’au N°8, toutes autres exigences du client, quoiqu’en soi les raisons juridiques ne sont pas recevables. En particulier une demande en dommages et intérêts dans le cadre de la garantie concernant les défauts, non - fidélité aux engagements du contrat, mauvais conseils ou autres fautes dues à la société Panasorb e.K.  ou ses intermédiaires ou autres courtiers sont exclues. Cela concerne en particulier les pertes financières ou toute autre détérioration du bien par le client.
  5. Le décret de responsabilité précédent n’est pas à être pris en compte, si les dommages sont intentionnels ou dus à une grave négligence, ou qu’il y a entrave de la part de Panasorb e.K.  au contrat sur une des clauses principales (clauses importantes). Le décret sur la responsabilité n’est pas recevable pour des blessures à vie, corporelles ou ayant des conséquences sur la santé, qui proviennent de la négligence sur une des clauses importante du contrat par la société Panasorb e.K. ou d’un intermédiaire légale ou tout autre personnel assistant de la société Panasorb e.K.
  6. En ce qui concerne  les produits joints avec des colles ou des plaques autocollantes nous ne pouvons leur garantir un collage sûr, sur toutes les surfaces existantes, en particulier pour les surfaces humides ou poussiéreuses ou graisseuses ou pour tout montage en extérieur. Nous excluons donc la garantie d’une adhésion certaine.

 

5. Echéance et conditions de paiement

  1. Les factures de la société Panasorb e.K.sont , aussi longtemps qu’il n’a pas eu d’autres accord écrits, payables immédiatement et sans rabais. 2. Si le client accumule le retard de paiement, alors la somme à payer due au retard est majorée de 5% sur la base actuelle des taux de la Banque Centrale Européenne (cf.  les taux actuels de la banque fédérale allemande « bundesbank.de »). Si la société Panasorb e.K. remarque un retard inhabituel prouvé, la société Panasorb e.K.  est dans le droit d’en revendiquer le paiement

 

6 . Clause de propriété

  1. La marchandise reste la propriété de la société jusqu’au paiement intégrale de toutes les exigences minimes et principales présentes dans le contrat actuel par le client. Dans les contrats avec les consommateurs directs, la société Panasorb e.K. reste propriétaire jusqu’au paiement intégrale du prix d’achat.2. Le client ne doit pas tant que le paiement est incomplet vendre la marchandise à un tiers ou autre, ou entamer des mesures inadéquates à l’encontre de la société Panasorb e.K.. Le client transfère désormais ses droits pour le nouvel acquéreur à la société Panasorb e.K.  à la hauteur du prix d’achat avec charges et intérêts compris conclu entre la société Panasorb e.K. et le client. La société Panasorb e.K. accepte cette transaction.

 

7. Lieu d’exécution de la prestation et juridiction compétente

  1. Seul le droit allemand est ici compétent. 2. Le lieu d’exécution de toutes les prestations commerciales de la société Panasorb e.K. est la ville de Diedorf /Augsbourg. Ceci n’est pas valable dans le cas d’un client consommateur.

 

8. Conclusion finale

Toutefois si aucune de ces clauses ne vient à être utilisée, pour quelque raison que ce soit, alors l’application de ces règles n’entre point en compte.

Société Panasorb e.K., Pestalozzistr.58 , 86420 Diedorf, Allemagne


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